Élan-Savigny Environnement étant présent vous rend compte de cette réunion du mardi 3 décembre 20 h salle de spectacle à Savigny sur Orge. RESO, la nouvelle régie publique de l’eau dont voici le lien https://www.savigny.org/actualites/reso-la-nouvelle-regie-publique-de-leau/ nous a été présenté successivement par Alexis Teillet, Maire de Savigny-sur-Orge et administrateur de RESO, Brigitte Vermillet, Maire de Morangis, Présidente de RESO, Quentin Deffontaines, Directeur général de RESO et Éric Geneste, Directeur technique de RESO.
La régie mis en place au 1er janvier 2025 ne concerne que la distribution de l’eau. Pour l’achat de l’eau les élus sont en négociation avec SUEZ.
Nous passerons donc aux nombreux échanges.
Jean Marc Defrémont : inquiétude sur la durée du contrat de 20 ans envisagé avec Suez pour la fourniture de l’eau jugé trop long.
Pascal Grandjeat de l’association usagers de « Eau publique Orge Essonne » https://eaupublique-orge-essonne.com/ : fait état des négociations en cours avec Suez qui à son avis ne respecte pas l’article 7 ajouté à la charte de l’environnement dans la constitution de 1958 par Jacques Chirac : en matière d’environnement comme c‘est le cas pour l’eau on ne peut pas prendre de décision sans informer et associer les citoyens. Suez refuse cet article. Actuellement les élus risquent de signer un accord avec Suez pour 20 ans avec une différence de coût de 78 %. L’eau serait achetée 0,86 centimes le m cube alors que les élus ont parlé d’un prix de 0,50 centimes représentant 50 % du prix de la distribution, le reste revenant à la régie. Les élus sont convoqués lundi prochain au syndicat du sud francilien à Evry devant lequel aura lieu une manifestation de l’association d’usagers.
Le rassemblement lundi devant le siège Du Syndicat Sud de francilien est fixé au 500 place des Champs Elysées – BP 62 91054 Evry- Courcouronnes Cedex.
Mr Grandjeat invite le public à aller écouter le podcast de France Culture https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts, LSD, la série documentaire à laquelle Mme Brigitte Vermillet a participé permet de mesurer comment toutes les questions sont politiques non pas au sens de partisan comme elle l’a bien dit mais politique de notre avenir et du vivre ensemble.
Mme Vermillet maire de Morangis et présidente de RÉSO, intervient pour indiquer qu’avec plusieurs autres élus elle est favorable à la négociation avec Suez qui peut encore évoluer. Contrairement à Mr Philippe Rio maire de Grigny qui a décidé de saisir la Haute Autorité de la concurrence concernant les installations sur sa commune car il estime qu’il y a un abus de position dominante de Suez. Il s’engage dans un bras de fer dont l’issue peut être lointaine et incertaine d’après Mme Vermillet. Pour ce qui est du contrat de 20 ans elle explique qu’il comporte 2 parties : un contrat pour le prix de la vente de l’eau et un contrat pour le rachat des outils de production. Ce dernier est important car il permettrait à RÉSO de devenir propriétaire de ces outils plus rapidement.
Joël Josso pour la Coordination EAU Ile-de-France, https://eau-iledefrance.fr/le-jeu-des-sept-differences/#more-22744 . La Coordination EAU Ile-de-France est tout à fait favorable au passage en régie (aucune personne présente dans la salle ne s’y opposée) bien qu’il y ait encore beaucoup d’incertitudes.
Sur le temps de renouvellement du réseau : il y a un réseau de 100 km à Savigny, et 80 % du réseau a 100 ans : il y a nécessité de le renouveler.
Principe du renouvellement. On est parti sur un principe de renouvellement de 1,5% par an ce qui est déjà 2 fois supérieur au rythme du renouvellement national et supérieur de 20% également aux préconisations. Une quarantaine d’années sera nécessaire pour cette partie qui a dépassé les 100 ans. Réduire réellement le temps, ce n’est pas tout simple, il faut ouvrir des tranchées dans les villes, si on peut en faire plus on en fera plus.
Question : Est-ce qu’une restitution financière sera faite pour les travaux de remise en état qui n’ont pas été exécuté par Suez ? Il y aurait un risque pour l’usager d’avoir selon l’état de vétusté des réseaux à financer cette remise en état. Une demande à Suez en mars de mise à disposition de la cartographie et de l’état du patrimoine pour établir nos propres schémas de distribution d’eau n’a à ce jour pas été fourni. On serait prêt à payer 100000€ pour le réseau pour lequel on n’a même pas eu la cartographie obligatoire ça fait partie de l’incompréhension pour ces contrats.
Question d’un usager présent : SUEZ propose une assurance dégâts des eaux entre le compteur et l’habitation. Ceci est un choix personnel mais il n’y a pas d’obligation. La régie ne proposera pas ce type d’assurance, il n’y a pas besoin de prendre une assurance les assurances habitation en prennent une partie, l’usager est protégé par le décret numéro 2012-1078 20 septembre 2012 dit loi Warsmann qui permet de demander un plafonnement de vos factures d’eau si vous avez une fuite après votre compteur et prévoit aussi que votre distributeur d’eau doit vous informer de toute augmentation anormale de votre consommation. Avec le dispositif de radio Relay il y aura également une alerte fuite côté régie et l’usager pourra constater reviens sur il y aura donc un abattement sur la surconsommation mais reste à charge les frais de colmatage ou de tranchée.
Autre question : Le manque de pression sur les réseaux notamment en période estivale. Pour pallier ce phénomène il y a nécessité de rajouter un surpresseur. Les canalisations ont été créées à l’époque sans tenir compte des évolutions urbaines : construction d’immeubles en particulier. Il y a nécessité de redimensionner le réseau en plus de remédier à la vétusté.
Pourquoi ne pas profiter des tranchées lors de travaux autre pour renouveler l’ensemble des différents réseaux ? Le GOSB et les différents services communaux vont essayer de coordonner les différents travaux des concessionnaires ou de voirie qui peuvent être réalisés en même temps comme sur les autres communes qu’ils ont en gestion
Pour le relevé des compteurs en ce qui concerne la passation entre Suez et la régie RÉSO : Suez a envoyé des mails et des messages à tous les abonnés pour annoncer la campagne de relève des compteurs. Il y aura une relève de compteur de début décembre jusqu’à la mi-décembre pour estimer le calcul de la consommation jusqu’à la fin décembre. Ce ne sera pas un relevé au 31 décembre car c’est techniquement impossible. Pour éviter de potentiels litiges, il est conseillé de faire son relevé aux alentours du 31 décembre voir ce jour même en prenant une photo du compteur. Pour les factures d’eau sur estimation on pourrait s’attendre à des surprises de régularisation.
Une lettre sera envoyée aux abonnés pour préciser les modalités de paiement. La 1ère facture sera envoyée probablement courant mai-juin (environ 6 mois de consommation). Le prélèvement mensuel sera mis en place au 2eme semestre. Pour les personnes en difficultés la mise en place d’un échéancier pourra se faire sur cette 1ère facture. La régie RÉSO invite à se faire mensualiser.
Qualité de l’eau : elle est contrôlée tous les mois par l’ARS (Agence Régionale de Santé) et est de très bonne qualité. Le contrôle sera fait aussi par la régie.